Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1163.0.5
Versions de la disposition

Texte intégral
1163.0.5.Le comité est composé des dix membres suivants :
1°les trois directeurs de section de la Division du contrôle du milieu et les trois directeurs de section de la Division de la gestion du cadre bâti ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, les directeurs de chacune de ces divisions;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
5°le directeur de la Section des systèmes et des processus.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
Le comité peut s’adjoindre une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9; R.V.Q. 1836, a. 24; 2014, R.V.Q. 2234, a. 1; 2016, R.V.Q. 2434, a. 7; 2018, R.V.Q. 2537, a. 12; 2019, R.V.Q. 2774, a. 5; 2020, R.V.Q. 2857, a. 8; 2024, R.V.Q. 3316, a. 3.
1163.0.5.Le comité est composé des neuf membres suivants :
1°les deux directeurs de section de la Division du contrôle du milieu et les trois directeurs de section de la Division de la gestion du cadre bâti ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, les directeurs de chacune de ces divisions;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
5°le directeur de la Section des systèmes et des processus.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
Le comité peut s’adjoindre une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9; R.V.Q. 1836, a. 24; 2014, R.V.Q. 2234, a. 1; 2016, R.V.Q. 2434, a. 7; 2018, R.V.Q. 2537, a. 12; 2019, R.V.Q. 2774, a. 5; 2020, R.V.Q. 2857, a. 8.
1163.0.5.Le comité est composé des neuf membres suivants :
1°un directeur de section de la Division du contrôle du milieu ou de la Division de la gestion du cadre bâti ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, le directeur de l’une de ces divisions;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
5°le directeur de la Section des systèmes et des processus.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
Le comité peut s’adjoindre une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9; R.V.Q. 1836, a. 24; 2014, R.V.Q. 2234, a. 1; 2016, R.V.Q. 2434, a. 7; 2018, R.V.Q. 2537, a. 12; 2019, R.V.Q. 2774, a. 5.
1163.0.5.Le comité est composé des 10 membres suivants :
1°le directeur de la Section permis et inspection de la Division de la gestion du territoire de chaque arrondissement ou, en cas de vacance de ce poste, le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
5°le directeur de la Section prévention et contrôle d’un arrondissement.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
Le comité peut s’adjoindre une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9; R.V.Q. 1836, a. 24; 2014, R.V.Q. 2234, a. 1; 2016, R.V.Q. 2434, a. 7; 2018, R.V.Q. 2537, a. 12.
1163.0.5.Le comité est composé des 10 membres suivants :
1°le directeur de la Section permis et inspection de la Division de la gestion du territoire de chaque arrondissement ou, en cas de vacance de ce poste, le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de la planification et la coordination de l’aménagement du territoire;
5°le directeur de la Section prévention et contrôle d’un arrondissement.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
Le comité peut s’adjoindre une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9; R.V.Q. 1836, a. 24; 2014, R.V.Q. 2234, a. 1; 2016, R.V.Q. 2434, a. 7.
1163.0.5.Le comité est composé des 10 membres suivants :
1°le directeur de la Section permis et inspection de la Division de la gestion du territoire de chaque arrondissement ou, en cas de vacance de ce poste, le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de l’aménagement du territoire;
5°le directeur de la Section prévention et contrôle d’un arrondissement.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
Le comité peut s’adjoindre une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9; R.V.Q. 1836, a. 24; 2014, R.V.Q. 2234, a. 1.
1163.0.5.Le comité est composé des 10 membres suivants :
1°le directeur de la Section permis et inspection de la Division de la gestion du territoire de chaque arrondissement ou, en cas de vacance de ce poste, le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de l’aménagement du territoire;
5°le directeur du programme de gestion optimisée des permis de construction.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9; R.V.Q. 1836, a. 24.
1163.0.5.Le comité est composé des neuf membres suivants :
1°le directeur de la Section permis et inspection de la Division de la gestion du territoire de chaque arrondissement ou, en cas de vacance de ce poste, le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement;
2°un représentant du Service de protection contre l’incendie;
3°un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec;
4°un représentant du Service de l’aménagement du territoire.
Le conseil de la ville nomme par résolution les membres du comité visés aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa. Un membre ainsi nommé qui démissionne ou qui cesse d’être éligible au poste pour lequel il a été nommé est remplacé par le conseil de la ville.
2011, R.V.Q. 1830, a. 9.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.